J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 juillet 2005 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500032D


Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2005, M. Franc-Gilbert Banquey, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, à compter du 1er septembre 2005.